CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre la Micro entreprise VARETZ DENIS JULES PAUL EMILE ,
8 rue Robert Azambourg 91220 Brétigny sur Orge
immatriculée au Registre de la chambre de commerce et d'industrie de Évry,
sous le numéro SIRET 837 478 718 00013
représentée par M Denis Varetz
en qualité de micro entrepreneur,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email visible sur la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la
société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Jeux de Cartes à destination de
consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://
www.masterofgreen.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la
Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le
Vendeur.
Article 2 : DISPOSITIONS GENERALES.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la
Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se
réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une
nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en
vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de
la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse
suivante : www.masterofgreen.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit
claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le
Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales
de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à
un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié
des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses
besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois
françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il
s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la
preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en
Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais spécifiques d’expédition. Master of green n'est pas assujetti à la TVA. Master of green ne fait pas livraison hors de l'Europe. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans
certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la
charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités
compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects
auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de
modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires
à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant
également, les frais de livraison.
Article 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes
spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les
caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options
et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; – Acceptation
des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la
commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le
paiement, et livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la
commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un
exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés,
cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la
commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir
ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la
commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour
tout motif légitime.
Article 5 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et
leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de
paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la
commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A
défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées
en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un
récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties
conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de
valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est
précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats
proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou
services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont
uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire
de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de
de la manière suivante :
conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux
ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la
manière suivante :
sur PayPal suivre la procédure indiqué par PayPal. Si vous avez commandé sur
masterofgreen@orange.fr vous pouvez exercer votre droit de rétractation par mail sur
masterofgreen@orange.fr
Après que vous nous ayez retourner le produit par la poste à l'adresse suivante (Master of
Green 8 rue Robert Azambourg 91220 Brétigny sur Orge).
Le remboursement du produit s’effectuera par virement sur le compte que vous nous
aurez fourni, (merci de nous transmettre un RIB).
Si après vérification du produit il est avéré qu'il existe un défaut de fabrication nous
rembourserons également les frais d'expédition pour un montant maximum de 7 euros.
Master of Green, jeux de cartes sur le thème du golf, la boîte contient 100 cartes à jouer, 4
crayons une règle du jeu et 20 cartes de score.
Dérivés de la marque: balles logotées , t-shirts logotés etc.
Article 6 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la
Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : MODALITE DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été
indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai
de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous
avec le Client(contactez Master of Green au 06 72 78 40 25) Lorsque le Client commande
plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents
acheminés selon les modalités suivantes les produits sont acheminés par la poste.
En cas de retard d’expédition si vous désirez annuler la commande me le notifier par mail
à l’adresse suivante, masterofgreen@orange.fr
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans
les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le
Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les
conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition
un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe)
indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des
produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il
appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 8 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de
nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En
cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 20 jours ouvrables, vous
serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet
article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir
pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 9 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris
pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de
paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de
France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou
Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de
paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement
débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code
monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En
communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à
débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le
titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas
d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein
droit et la commande annulée.
Article 10 : DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la
consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à
l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent
court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les
prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société
de la manière suivante : sur PayPal suivre la procédure indiqué par PayPal. Si vous avez
commandé sur masterofgreen@orange.fr vous pouvez exercer votre droit de rétractation
par mail sur masterofgreen@orange.fr
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou
des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la
charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et
complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés
à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Procédure de remboursement : par virement sur le compte que vous nous
communiquerez. Merci de nous fournir un RIB.
Article 11 : GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de
conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou
échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande
effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par mail, à l’adresse suivante :
masterofgreen@orange.fr.
Article 12 : RECLAMATION
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en
contactant la société par mail, à l’adresse suivante : masterofgreen@orange.fr.
Article 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits,
logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de
propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession
de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute
reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif
que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : FORCE MAJEUR
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes
est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en
empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement
dès que possible.
Article 15 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat
était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui
demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable
qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de
modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous
concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que
nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En
saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des
emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits
édités par la Société pour des objectifs de fidélisation. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il
vous suffit pour cela de contacter le
responsable du traitement Masterofgreen par email masterofgreen@orange.fr.
Masterofgreen est seul à avoir accès à vos données.
Article 17 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions
générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées,
seront soumises au droit français.
« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit
qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/«
